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1. Les points forts
• Une garantie dite « responsable »
Les formules Sérénité santé répondent aux critères de définition des garanties dites « responsables » (loi de réforme de l’assurance maladie du 13 août 2004 et textes d’application qui s’y rattachent).
Elles sont donc éligibles à :
- l’exonération fiscale dans les conditions et limites de la loi Madelin
- l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé sous réserve de remplir les conditions afférentes, notamment en terme de revenus (plafond maxi 01/01/2007 = seuil CMU +20%).
• Conditions de souscription
- une garantie vie entière immédiate
- aucun délai d’attente
- une souscription jusqu’à 70 ans sans questionnaire de santé
• Garanties
- 3 formules avec garanties renforcées sur les postes optique, dentaire et hospitalisation où le reste à charge après remboursement par la Sécurité sociale est le plus élevé :
 hospitalisation : forfait hospitalier, chambre particulière et lit d’accompagnant (sauf formule 1), forfait/jour pour les frais de télévision, dépassements d’honoraires pour les médecins (sauf formule 1)
optique : forfait plus important pour les verres les plus coûteux : forte correction ou verres progressifs/multi-focaux, élargissement du forfait aux lentilles non remboursées et à la chirurgie réfractive (myopie, hypermétropie, presbytie)
dentaire : renfort sur les postes à dépassement (couronnes, orthodontie enfant), forfait pour le dentaire non remboursé (orthodontie adulte, implants, soins des gencives…)
- médicaments :
prise en charge à 100% de l’ensemble des médicaments quel que soit le taux de remboursement de la Sécurité sociale
un forfait pour les vaccins non remboursés
- un forfait pour les prothèses auditives (sauf formule1)
- maternité : prise en charge y compris chambre particulière et adhésion du nouveau né gratuite la 1ère année
- 28 €/ consultation d’ostéopathe ou de chiropracteur (non remboursées par la Sécurité sociale)
à noter : en 2005, environ 10% de la population française avait déjà consulté un ostéopathe
- le forfait prévention santé : un réel « plus » pour les personnes qui décident d’être acteurs de leur santé et de se prendre en charge
• Services
- Carte Blanche et ses 3 volets :
la dispense d’avance de frais : tiers payant pharmacie et accords de tiers payant ou de prise en charge chez les autres professionnels de santé partenaires : laboratoires, radiologues (dans le cadre du parcours de soins), opticiens, chirurgiens-dentistes…
les engagements tarifaires de nombreux professionnels de santé, se traduisant par un reste à charge moindre pour les assurés : opticiens, chirurgiens-dentistes….
L’assuré demeure naturellement libre de consulter un professionnel de santé hors réseau Carte Blanche, hors conditions spécifiques mentionnées ci-dessus.
L’information prévention santé, un service innovant et moderne : lettre d'information santé, accès personnalisé au site www.carteblanchesante.com, participation à des programmes de prévention tels que coaching arrêt du tabac.
- assistance au quotidien dont portage de médicaments, école à domicile… (sous conditions)
- des remboursements directs sous 48 heures à réception des décomptes régime obligatoire, selon les accords de télé-transmission avec les caisses d’assurance maladie
• Tarifs
- un tarif valable pour les 2 régions Ouest et Sud Ouest, conformément au découpage des Directions régionales Swiss Life
- tarif adulte (homme ou femme) par tranches de 5 ans
- un tarif enfant jusqu’à 19 ans révolus et gratuité à compter du 3ème enfant
- adhésion gratuite du nouveau né la 1ère année
- une réduction tarif famille, y compris mono-parentales de 5%
- régime social : réduction de 10% pour les TNS et de 5% pour les exploitants agricoles (Amexa) par rapport au tarif de base
- aucun frais de fractionnement, ni frais de dossier
- version Madelin : droit d’entrée unique à l’AGIS, Association Générale Interprofessionnelle de Solidarité, de 7 €
2. Conditions de souscription
Age de souscription |
- Jusqu’à 70 ans inclus
- Age à considérer = âge au jour de la date d’effet du contrat
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Questionnaire de santé |
- Souscription sans questionnaire de santé
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Délai d’attente |
- Aucun délai d’attente
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Modalités de paiement |
- Au mois, trimestre, semestre ou année
- Si mensuel : prélèvement automatique obligatoire
- Acompte d’un mois si enregistrement du contrat avant le 10 du mois, sinon 2 ou 3 mois
- Quatre dates de prélèvement au choix : le 5, le 10, le 20 ou le dernier jour du mois
- Aucun frais
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Tarif enfants
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- Jusqu’à 19 ans révolus (sauf enfant de moins de 20 ans assuré seul et en activité professionnelle : appliquer le tarif 20 ans)
- Gratuité à partir du 3ème enfant
- Adhésion du nouveau né gratuite la 1ère année
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Tarif famille, dont
familles
monoparentales |
- Si Madame + Monsieur + au moins un enfant
- Si Madame + au moins un enfant
- Si Monsieur + au moins un enfant
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réduction possible de 5% sur le montant de la cotisation totale |
Gratuité
du nouveau né
la 1e année |
Gratuité du nouveau né la 1ère année, si adhésion enregistrée le mois
suivant la naissance, de parents déjà assurés et à date d’effet du contrat
antérieure à la naissance (adoptions non concernées).
Conditions d’application :
- la date de naissance devra être supérieure aux dates d'effet et d'enregistrement informatique du contrat (impossible en AN)
- la date d'inclusion devra être égale ou supérieure à la date d'enregistrement (pas de gratuité en cas d'avenant rétroactif)
- la date d'inclusion doit être comprise entre la date de naissance et la date de naissance + 1 mois.
Ces 3 conditions devront être respectées pour obtenir la gratuité du nouveau né. La gratuité ne sera gérée qu'en avenant, mais ne sera pas appliquée en cas d'avenant rétroactif. |
Date d’effet / échéance anniversaire
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- Date d’effet = le lendemain à midi du jour du paiement de la première cotisation et au plus tôt à la date fixée aux dispositions personnelles, après acceptation de la proposition par la Compagnie (possibilité d’effet différé : 90 jours maximum)
- Contrat établi pour un an avec tacite reconduction
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